Conditions Générales d'Utilisation

Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs, clients et partenaires commerciaux de Macstab GmbH et régissent toutes les interactions, y compris mais sans s'y limiter : l'utilisation du site web, les communications commerciales, les accords de service, la fourniture de jeux, les services de développement logiciel, les solutions cloud, le traitement des données et toutes les relations commerciales établies via notre plateforme.

Dans ces CGU : 'Société', 'nous', 'notre' fait référence à Macstab GmbH ; 'Utilisateur', 'vous', 'votre' fait référence à toute personne physique ou morale utilisant nos services ; 'Services' comprend tous les logiciels, jeux, solutions cloud, conseil et produits numériques que nous fournissons ; 'Contenu' désigne toute information, donnée, texte, logiciel, code ou autres matériaux.

Toutes les communications commerciales entre vous et Macstab GmbH sont soumises à ces CGU. Nous pouvons communiquer avec vous par e-mail, téléphone, appels vidéo, plateformes de messagerie ou via notre site web. Vous consentez à recevoir des communications commerciales nécessaires pour la fourniture de services, la gestion de compte, les avis légaux et les communications marketing (lorsque vous y avez consenti). Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment.

Vous acceptez de : (a) fournir des informations exactes et complètes ; (b) maintenir la sécurité de vos identifiants de compte ; (c) utiliser nos services en conformité avec les lois et réglementations applicables ; (d) ne pas vous engager dans des activités qui pourraient nuire à nos systèmes ou autres utilisateurs ; (e) respecter les droits de propriété intellectuelle ; (f) payer tous les frais applicables à temps ; (g) nous notifier immédiatement de toute violation de sécurité ou accès non autorisé.

Tous les droits de propriété intellectuelle de notre site web, services, logiciels, jeux et contenu appartiennent à Macstab GmbH ou nos donneurs de licence. Cela inclut notamment les droits d'auteur, marques, brevets, secrets commerciaux et technologies propriétaires. Seuls les droits explicitement énoncés dans ces CGU vous sont accordés. Toute utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle est strictement interdite et peut entraîner des actions légales.

Bien que nous nous efforcions de maintenir une disponibilité continue du service, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu à nos services. La maintenance programmée, les mises à jour système et les problèmes techniques imprévus peuvent causer des interruptions temporaires de service. Nous visons 99,5% de temps de fonctionnement pour nos services principaux mais ne pouvons être tenus responsables de tout temps d'arrêt hors de notre contrôle raisonnable.

Nos services peuvent s'intégrer avec des plateformes, API ou services tiers. Votre utilisation de ces services tiers est régie par leurs conditions et politiques de confidentialité respectives. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, fonctionnalité ou sécurité des services tiers. Nous pouvons partager des données nécessaires avec des tiers pour fournir nos services, toujours en conformité avec les lois de protection des données.

Vous acceptez d'indemniser et dégager de toute responsabilité Macstab GmbH, ses dirigeants, directeurs, employés et agents de toutes réclamations, dommages, pertes, coûts et dépenses (incluant les frais d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation de nos services, violation de ces CGU ou violation des droits d'une autre partie.

Aucune partie ne sera responsable de tout échec ou retard dans l'exécution dû à des circonstances hors de leur contrôle raisonnable, incluant notamment les actes de Dieu, catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, actions gouvernementales, pandémies, conflits du travail ou défaillances techniques d'infrastructure tierce.

Nous encourageons la résolution des litiges par communication directe. Si un litige ne peut être résolu à l'amiable, nous sommes disposés à participer à une médiation avant de poursuivre un contentieux. Pour les litiges de consommateurs, vous pouvez également contacter les autorités de protection des consommateurs compétentes ou utiliser les mécanismes alternatifs de résolution des litiges disponibles dans votre juridiction.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou via notre site web. L'utilisation continue de nos services après l'entrée en vigueur des modifications constitue l'acceptation des CGU modifiées. Pour les modifications significatives affectant vos droits, nous pouvons exiger un consentement explicite.

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable selon le droit allemand, les dispositions restantes continueront à avoir plein effet. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition originale.